Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement maritime d’hydrocarbures

Cette étude avait comme principaux objectifs d’évaluer si l’encadrement actuel concernant le transport des hydrocarbures par navires est sécuritaire pour les populations, l’environnement et les biens ; d’évaluer la capacité d’intervention des différentes organisations impliquées, selon leurs rôles et responsabilités respectifs ; de proposer des modifications législatives et réglementaires ou des mesures visant à améliorer la préparation et les interventions de toutes les organisations impliquées en cas d’accident majeur ; d’identifier les mesures nécessaires pour s’assurer du financement des mesures d’indemnisation à mettre en œuvre à la suite d’une catastrophe majeure.
Crédit photo : Dominique Séguin.